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Date :
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18-09-2009 | ||
Numéro : |
2009-59 |
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| ACQUISITION ET INSTALLATION DE VESTIAIRES PREFABRIQUES | |||
| L'an deux mille neuf le 18 septembre à 20 h 30 le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué le 08 septembre 2009, s'est réuni en réunion ordinaire, dans la salle de réunions de la mairie, sous la présidence de Monsieur BIAUX Alain, Maire. Présents : M. BIAUX Alain, Maire. Mmes DETERM Dominique, ROLLET Marie France. MM. BISSON Dominique, FAUCONNET Gérard, FENAT Denis, PIERRON Jacques, adjoints. Mmes CORREIA Véronique, DORTA-BERMEJO Marie-Thérèse, GABREL Corinne, GERARDIN Agnès, LE LAY Chantal, MILLOT Bernadette, STEVENOT Dominique, THILLY Monique. MM. ANTUNES José, CARRASCO Guy, CHOUARD J. Michel, JOSEPH Denis, LHENRY Hervé, PERNET Pierre, PEROT Jean-Claude, SARTELET Alain, Absent : M.SMITH William. Excusés: BESSON Thierry qui donne pouvoir à Alain BIAUX CALLIOT Daniel qui donne pouvoir à Alain SARTELET LEFORT Claudine qui donne pouvoir à Dominique STEVENOT LEMERE Sylvie qui donne pouvoir à Marie-France ROLLET MOREAU Agnès qui donne pouvoir à Dominique DETERM Secrétaire de séance : Guy CARRASCO M. LHENRY expose que « L’Etoile Sportive de Fagnières » nous informe que l’activité et le niveau des équipes connaît une évolution nécessitant l’augmentation du potentiel d’accueil des joueurs et arbitres. L’ESF regroupe cette année 276 adhérents, dont 229 joueurs répartis en 10 catégories. Les 2 vestiaires étaient jusqu’à maintenant occupés ainsi le dimanche : - 9 à 13 heures par les 15 ans - 14 à 18 heures par les adultes La catégorie « 13 ans » comporte 2 équipes dont une vient d’être promue en « division d’honneur », soit le plus haut niveau régional. Elle devra donc jouer le dimanche après midi, nécessitant une disponibilité de 4 vestiaires de 12 à 16 heures. Le bâtiment actuel ne permet pas la création de 2 salles supplémentaires. Il n’est pas non plus envisageable de transférer le créneau des « 15 ans » et des adultes le samedi, les équipes adverses jouant toutes ce jour là. Pour répondre au nouveau besoin de l’ESF, dont l’utilité sociale et éducative n’est plus à démontrer, et répondre aux exigences de la fédération de football, il convient de nous doter de 3 vestiaires supplémentaires (2 équipes et arbitres) Nous avons opté pour l’acquisition et l’installation (dont branchement sur les réseaux d’électricité, d’alimentation d’eau et d’évacuation d’eaux usées) de structures déplaçables. Après mise en concurrence, nous avons retenu l’offre de la société COUGNAUD de LA ROCHE SUR YON (85) d’un montant de 61 868 € HT, soit 73 995 € TTC Cette opération nécessite des travaux préalables de réseaux et d’aménagement du sol. Estimation : 6 000 € TTC Elle doit faire l’objet d’une demande de permis de construire (dont plan de masse avec relevés topographiques) présentée par un architecte. Estimation : 3 000 € TTC Le financement se réaliserait par emprunt et subventions. Il vous est demandé 1) de solliciter des subventions auprès du Département (17 100 €) et le Fonds d’Aide au Football Amateur (25 000 €), du Centre National pour le Développement du Sport de l’Etat (20 000 €) 2) de procéder à la modification budgétaire suivante : Section d’investissement Opération 164 complexe sportif E. Wolter 1°) Acquisition Achat de la structure DI 2313/164/411 73 995 € Etudes architecte DI 2031/164/411 3 000 € Entreprise maçonnerie support local DI 2313/164/411 3 000 € Aménagement du sol, réseaux (en régie) DF 61522/411/021 3 000 € 2°) Transfert des travaux en régie (opérations d’ordre budgétaire) Recettes fonctionnement 042/721/020 3 000 € Dépenses d’investissement 040/21318/164/411 3 000 € 3°) Transfert des frais d’étude (opérations d’ordre budgétaire) Recettes d’investissement 041/2031/164/411 3 000 € Dépenses d’investissement 041/2313/164/411 3 000 € 4°) Financement Emprunt 1641/164/411 20 895 € Département 1341/164/411 17 100 € Fonds d’aide au foot amateur 1328/164/411 25 000 € Centre national dév. sport (Etat) 1328/164/411 20 000 € Avis favorable de la commission des finances. Adopté à l’unanimité. |
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