MAIRIE DE FAGNIERES
4 rue du Général Dautelle
51510 FAGNIERES
Tél. 03.26.68.15.31 - Fax 03.26.66.41.53
mairie.de.fagnieres@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - 9h-12h00 // 14h - 17h00
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Les délibérationsdeliberation

Qu'est qu'une délibération municipale ?

Les assemblées des communes expriment leurs décisions par le biais de délibérations.

Leur validité est conditionnée par des règles d’organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.

Consultez et téléchargez les délibérations :

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Date Intitulé
     
2012/01/27/01 27.01.2012 FOURNITURE DE VEHICULES DE TYPE CONDUITE INTERIEURE UTILITAIRES LEGERS ET POIDS LOURDS - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
2012/01/27/02 27.01.2012 INVESTISSEMENTS 2012 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
2012/01/27/03 27.01.2012 RESTAURATION DU PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FAGNIERES ET LE RESTAURANT D’A COTE
2012/01/27/04 27.01.2012 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.) - ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES GARDERIES EDUCATIVES - RESTAURATION SCOLAIRE - ACTUALISATION DES TARIFS
2012/01/27/05 27.01.2012 "REUSSIR AU COLLEGE 2012" - CONVENTION AVEC LE CNAC, LE DEPARTEMENT DE LA MARNE ET LE COLLEGE LOUIS GRIGNON
2012/01/27/06 27.01.2012 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DU PARC AMENAGE DU LOTISSEMENT DU CHAMP AUX ECUS
     
  2011  
     
2011/12/15/01 15.12.2011 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2011
2011/12/15/02 15.12.2011 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET DES SALLES – DECISION MODIFICATIVE N° 3
2011/12/15/03 15.12.2011 INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL FIXATION DU TAUX POUR 2011
2011/12/15/04 15.12.2011 CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)
2011/12/15/05 15.12.2011 CONVENTION DE SOLIDARITE URBAINE 2007 - 2013 - AVENANT N° 2
2011/12/15/06 15.12.2011 SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - CHOIX DU MODE DE GESTION
     
2011/11/04/01 04.11.2011 VIDE GRENIER ORGANISE LE 4 SEPTEMBRE 2011 - SUBVENTION A L'OFFICE DES SPORTS, DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE FAGNIERES
2011/11/04/02 04.11.2011 REFORME DE LA FISCALITE DE L'URBANISME MISE EN PLACE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
2001/11/04/03 04.11.2011 OUVERTURE D'UN COMPTE AU REGISTRE NATIONAL DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
2011/11/04/04 04.11.2011 SALLE JEAN GABIN - SALLE POLYVALENTE ADOPTION D'UN TARIF DE LOCATION HORAIRE
2011/11/04/05 04.11.2011 ELABORATION D'UN DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MARNE DEMANDE DE SUBVENTION
2011/11/04/06 04.11.2011 CREATION / SUPPRESSION DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
     
2011/09/16/09 16.09.2011 CENTRE DE RESSOURCES - SEJOUR FAMILLE EN NORMANDIE DU 24 AU 28 OCTOBRE 2011 - WEEK END FAMILLE  DANS LES VOSGES AU "HAUT DU TÔT"
2011/09/16/08 16.09.2011 Séjour à la neige - Vacances de février-MARS 2012
2011/09/16/07 16.09.2011 ECOLE ELEMENTAIRE DE FAGNIERES CLASSE "DECOUVERTE DU CONTE ET DES MARIONNETTES" DU 14 AU 18 NOVEMBRE  2011 ATTRIBUTION DE SUBVENTION
2011/09/16/06 16.09.2011 GYMNASE LOUIS GRIGNON:CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
2011/09/16/05 16.09.2011 PRESTATIONS FACULTATIVES ET PARTENARIAT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MARNE

2011/09/16/04 16.09.2011 Convention CET
2011/09/16/03 16.09.2011

CREATION D’un poste d’ADJOINT D’ANIMATION DE 2ème CLASSE a temps non complet 28/35ème - SERVICE ANIMATION JEUNESSE

2011/09/16/02 16.09.2011 RAPPORT ANNUEL sur le prix et la qualité dU SERVICE PUBLIC DE l’eau POTABLE de l’ANNEE 2010
2011/09/16/01 16.09.2011 TAXE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE - VOTE DES TAUX
2011/06/28/10 28.06.2011 BUDGET PRINCIPAL-DECISION MODIFICATIVE N°2
2011/06/28/09 28.06.2011 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES D’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET REMUNERATION DU PERSONNEL D’ANIMATION NON TITULAIRE
2011/06/28/08 28.06.2011 LOTISSEMENT LE CLOS AUX ECUS : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DES PARTIES COMMUNES DE LA TRANCHE I
2011/06/28/07 28.06.2011 LOTISSSEMENT DU CHAMP AUX ECUS : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DU SQUARE DE L’EUROPE
2011/06/28/06 28.06.2011 CESSION DE DELAISSéS DE VOIRIE A LA SARL CHADIS (LECLERC)-RUE DU COMMERCE
2011/06/28/05 28.06.2011 ACTIVITES VACANCES DU CLSH – TARIFICATION AUX FAMILLES DE COMPERTRIX
2011/06/28/04 28.06.2011 CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES – CONVENTION DE PARTENARIAT
2011/06/28/03 28.06.2011 ELECTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
2011/06/28/02 28.06.2011 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE
2011/06/28/01 28.06.2011 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE
2011/05/20/08 20.05.2011 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2011/05/20/07 20.05.2011 REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF
2011/05/20/06 20.05.2011 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE : AVENANT PORTANT PROLONGATION JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2014
2011/05/20/05 20.05.2011 BUDGET PRINCIPAL – BUDGET DU SERVICE DES EAUX – BUDGET DES SALLES : DECISION MODIFICATIVE N°1
2011/05/20/04 20.05.2011 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
2011/05/20/03 20.05.2011 MODALITE DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
2011/05/20/02 20.05.2011 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE YK 31 APPARTENANT A M. LAUNOIS
2011/05/20/01 20.05.2011 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
2011/04/06/12 06.04.2011 DENOMINATION DE RUES DU LOTISSEMENT DU « CHAMP AUX ECUS »
2011/04/06/11 06.04.2011 ASSURANCES DES AGENTS COMMUNAUX (RISQUES STATUTAIRES) - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT.
2011/04/06/10 06.04.2011 REMPLACEMENT DE LA MAIN COURANTE DU TERRAIN DE FOOTBALL DU COMPLEXE E. WOLTER - DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT
2011/04/06/09 06.04.2011 VOYAGE DES ANCIENS DU 26 MAI 2011 DANS L’AISNE - TARIFICATION
2011/04/06/08 06.04.2011 SEJOURS THEMATIQUES AU BORD DU LAC DU DER. - JUILLET 2011 - 8/16 ANS
2011/04/06/07 06.04.2011 CENTRE DE RESSOURCES - WEEK-END AU BORD DU LAC DU DER EN JUILLET 2011 - TARIFICATION AUX FAMILLES
2011/04/06/06 06.04.2011 BUDGET DES SALLES 2011
2011/04/06/05 06.04.2011 BUDGET DU SERVICES DES EAUX 2011
2011/04/06/04 06.04.2011 BUDGET PRIMITIF general 2011
2011/04/06/03 06.04.2011 Affectation des resultats de l’EXERCICE 2010
2011/04/06/02 06.04.2011 compte de gestion 2010
2011/04/06/01 06.04.2011 COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
2011/03/11/04 11.03.2011 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011
2011/03/11/03 11.03.2011 PRESTATION DE SERVICE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
2011/03/11/02 11.03.2011 SUPPRESSION  D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
2011/03/11/01 11.03.2011 CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
2011/02/11/02 11.02.2011 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC HEBERGEMENT EN AOUT 2011
2011/02/11/01 11.02.2011 REGIME INDEMNITAIRE. - INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE
- APPLICATION DE LA PRISE EN COMPTE DES ABSENCES SUR L’ENSEMBLE DU REGIME INDEMNITAIRE
2010-70 16.12.2010 NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS. ACTUALISATION.
2010-69 16.12.2010 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE - DOSSIER DE MODIFICATION : FRAIS D’ARCHITECTE - BUDGET DES SALLES Décision modificative budgetaire
2010-68 16.12.2010 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. TARIFICATION DE LA JOURNEE ET DES REPAS POUR LES FORMATIONS D’ANIMATEURS
2010-67 16.12.2010 ENQUETE PUBLIQUE : EXTENSION DU SITE D’EXPLOITATION DE FM LOGISTIC DE SAINT MARTIN SUR LE PRE
2010-66 26.11.2010 MODIFICATION du nombre d’HEURES DE TRAVAIL D’un ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE : CREATION D’UN POSTE D’un ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE A 8/35ème
SUPPRESSION D’UN POSTE D’un ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE A 14/35ème
2010-65 26.11.2010 REALISATION D’UN EMPRUNT
2010-64 26.11.2010 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
2010-63 26.11.2010 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE  DE LA SALLE POLYVALENTE - Décision modificative budgetaire
2010-62 26.11.2010 DEMANDE DE SUBVENTION PAR L’ETOILE SPORTIVE DE FAGNIERES POUR L’ACQUISITION D’UN MINIBUS - Décision modificative budgetaire  
2010-61 26.11.2010 LE FAGNIEROT. TARIF DES PUBLICITES
2010-60 26.11.2010 ECOLE PRIMAIRE DE FAGNIERES - CLASSE DE NEIGE DU 7 AU 12 MARS 2011 - DEMANDE DE SUBVENTION  
2010-59 26.11.2010 CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE AVEC LA CAF ET LA MSA - RECONDUCTION
2010-58 21.10.2010 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - VIDE GRENIER REALISE PAR L’ETOILE SPORTIVE DE  FAGNIERES
2010-57 21.10.2010 CREATION D’un poste - d’ADJOINT TECHNIQUE de 1ERE CLASSE
2010-56 21.10.2010 REFECTION DU système D’INSTALLATION ET D’ALIMENTATION DES CLOCHES DE L’EGLISE-DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
2010-55 21.10.2010 INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARTIES COLLECTIVES DU LOTISSEMENT DU CLOS DES ECUS

 

Archives 2010

Archives 2009

 

En cours d'élaboration :

Archives 2008

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Archives 2005